Comité Social et Economique

Assignation au tribunal du CSE


CSETribunalTEMPS DE LECTURE : 2 MIN - PUBLIE LE 1 DEC. 2023


La secrétaire du CSE a reçu une assignation devant le tribunal de Béthune le 15 mai 2024.

Cette requête est portée par un avocat agissant aux noms des élus de la CFDT.


Les motifs :

1. Le versement de la dotation vacances sur le support Vaziva plutôt que sur le support papier Chèques Vacances ANCV.

La CFDT demande le retrait de la carte Vaziva au profit des chèques vacances. Elle réclame également au juge, une sanction financière en cas de retard (1000€/jour).

2. La validation supposée d’un devis pour rénover la cafétéria, et ce alors qu’AUCUN devis n’a été signé.

Une sanction financière est de nouveau réclamée en cas de retard sur la régularisation de la situation.


3. Ne pas avoir encore acheté le centre aéré. Alors que la procédure suit son cours et qu’une date de signature du compromis de vente a été programmée.

De nouveau, une sanction financière est demandée.



Pour les représentants de la CGT, cette assignation apparaît comme une mesure aberrante susceptible d’entraîner des répercussions significatives sur les Activités Sociales et Culturelles (ASC) des salariés.


Dans un contexte où plus de 90% des salariés ont déjà bénéficié de manière positive de leur carte Vaziva ; sans qu'aucun devis n'ait été signé pour la cafétéria ; et avec signature prévue pour le centre aéré, nous nous interrogeons sur l'objectif réel de la CFDT. Il semble, en tout cas, ne pas être orienté en faveur des salariés.


Nouvelle initiative de la CFDT en date de cette semaine : tentative de blocage total des ASC pour empêcher la distribution des colis de Noël et des dotations Noël et Sport... Mais où va-t-on ...?


20231201_Assignation au tribunal du CSE