Passation de Consigne Employeur : De quoi parle-t-on ?
La Passation de Consigne Employeur désigne le temps utilisé pour transmettre les informations importantes entre équipes lors des changements de poste. Ce moment est essentiel à la continuité de l’activité… mais il ne doit pas se faire au détriment du salarié.
Elle concerne donc les régimes 6x8, 5x8 et 4x8.
Il est été défini lors de la NAO 2025 de clarifier les règles relatives à la pose du jour de passation de consignes à l’initiative de l’employeur.
Règles : PC Employeur
- Compteur ne peut pas être en dessous de -11h
- Pas de remise à zéro en début d’année et report de l’acquis
- L’employeur peut anticiper la pose d’une journée PC ER différent du compte PC salariés.
- Pour la pose de nuit, 11h sont prélevés pour le maintien des heures de nuit
Modalité d'acquisition
Afin de clarifier la pratique, il est proposé d’acquérir 2,5 minutes par poste travaillé (matin, après-midi, nuit)
Compte Epargne Temps (CET)
Pour le personnel de jour, les 5 heures de la journée de solidarité seraient pris dans le compte de RTT (R1 ou RN auparavant).
Les journées de RTT et les jours de repos non utilisés avant la fin de l’année seraient automatiquement transférés dans le Compte Épargne Temps (CET), dans les limites prévues.
Modalité de transfert (CET)
Pour que chacun puisse mieux gérer son temps, son équilibre et ses projets, il est possible d’alimenter son CET selon des règles bien définies :
Nombre de jours transférables
- Jusqu’à 12 jours par an peuvent être transférés dans le CET,
- Ce transfert concerne les jours de RTT (salariés en horaire de jour) et comptes d’heures (salariés postés),
- Les jours de congés payés liés à l’âge (congés supplémentaires senior) ne sont pas concernés.
Plafond du Compte Épargne Temps
Pour les salarié·es de moins de 50 ans, le plafond est fixé à 40 jours maximum.
Et si le plafond est atteint ?
Si le maximum de transfert annuel ou le plafond global du CET est atteint, les jours restants ne seront pas stockés : Ils seraient perdus s’ils ne sont pas pris avant la fin de l’année.
Sur ces différents sujet, les accords associés seront mis à la signature dans les prochains jours. N’hésitez à revenir vers vos représentants CGT pour toutes questions ou complément d’information.