Les négociations
Les élu·es doivent négocier sans pression et sur la base de faits vérifiés.
Prendre le temps d’obtenir de meilleures garanties, ce n’est pas retarder la défense des salarié·es : c’est l’exercer.
Le vrai enjeu : emplois, reclassements, formations, mesures d’âge, indemnités légales et supra légales ainsi que le suivi.
Signer engage !
Dès lors que l’accord de méthode sera validé et signé, il deviendra le cadre applicable pour la négociation du PSE.
La DREETS* contrôlera juste que le PSE soit conforme sur la forme, mais pas sur le fond.
La DREETS* pourra faire des observations, puis validera l’accord.
Elle ne remplace ni la négociation ni le rapport de force.
Les recours ne disparaissent pas automatiquement, mais une signature majoritaire pèse politiquement et juridiquement dans les possibles recours ultérieurs.
Salarié·es, ne vous trompez pas de combat !
Le sujet central n’est pas le délai de signature de vos élus, mais le contenu du PSE et votre niveau de protection.
EMPLOIS, RECLASSEMENTS, FORMATIONS SONT NOS PRIORITÉS !
"La résistance n’est pas un choix héroïque. C’est un refus ordinaire face à l’inacceptable."
Repères juridiques : Code du travail, art. L. 1233-57 à L. 1233-57-8 et L. 1235-7-1 ; Service-Public.fr, « Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ».
*DREETS : Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités